NMA 9529 — Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 9529
Réparation d'autres biens personnels et domestiques. Le code d'activité NMA 9529 (Réparation d'autres biens personnels et domestiques) relève de la Division 95 (Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques) au sein de la Section S (Autres activités de services).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : réparation d'autres biens personnels et domestiques. Les entités classées sous le code 9529 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.