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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
9512 ACTIVITY

NMA 9512 — Réparation d'équipements de communication

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Section Section S Autres activités de services
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 9512

Réparation d'équipements de communication. Le code d'activité NMA 9512 (Réparation d'équipements de communication) relève de la Division 95 (Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques) au sein de la Section S (Autres activités de services).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : réparation d'équipements de communication. Les entités classées sous le code 9512 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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