NMA 9521 — Réparation de produits électroniques grand public
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 9521
Réparation de produits électroniques grand public. Le code d'activité NMA 9521 (Réparation de produits électroniques grand public) relève de la Division 95 (Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques) au sein de la Section S (Autres activités de services).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : réparation de produits électroniques grand public. Les entités classées sous le code 9521 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.