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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
9522 ACTIVITY

NMA 9522 — Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Section Section S Autres activités de services
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 9522

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin. Le code d'activité NMA 9522 (Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin) relève de la Division 95 (Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques) au sein de la Section S (Autres activités de services).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin. Les entités classées sous le code 9522 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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