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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
9523 ACTIVITY

NMA 9523 — Réparation de chaussures et d'articles en cuir

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Section Section S Autres activités de services
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 9523

Réparation de chaussures et d'articles en cuir. Le code d'activité NMA 9523 (Réparation de chaussures et d'articles en cuir) relève de la Division 95 (Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques) au sein de la Section S (Autres activités de services).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : réparation de chaussures et d'articles en cuir. Les entités classées sous le code 9523 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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