NMA 6612 — Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 6612
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises. Le code d'activité NMA 6612 (Courtage de valeurs mobilières et de marchandises) relève de la Division 66 (Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance) au sein de la Section K (Activités financières et d'assurance).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : courtage de valeurs mobilières et de marchandises. Les entités classées sous le code 6612 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.