NMA 6622 — Activités des agents et courtiers d'assurances
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 6622
Activités des agents et courtiers d'assurances. Le code d'activité NMA 6622 (Activités des agents et courtiers d'assurances) relève de la Division 66 (Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance) au sein de la Section K (Activités financières et d'assurance).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités des agents et courtiers d'assurances. Les entités classées sous le code 6622 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.