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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
6630 ACTIVITY

NMA 6630 — Gestion de fonds

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Section Section K Activités financières et d'assurance
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 6630

Gestion de fonds. Le code d'activité NMA 6630 (Gestion de fonds) relève de la Division 66 (Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance) au sein de la Section K (Activités financières et d'assurance).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : gestion de fonds. Les entités classées sous le code 6630 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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