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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
6430 ACTIVITY

NMA 6430 — Fonds de placement et entités financières similaires

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Section Section K Activités financières et d'assurance
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 6430

Fonds de placement et entités financières similaires. Le code d'activité NMA 6430 (Fonds de placement et entités financières similaires) relève de la Division 64 (Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite) au sein de la Section K (Activités financières et d'assurance).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fonds de placement et entités financières similaires. Les entités classées sous le code 6430 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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