NMA 6411 — Activités de banque centrale
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 6411
Activités de banque centrale. Le code d'activité NMA 6411 (Activités de banque centrale) relève de la Division 64 (Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite) au sein de la Section K (Activités financières et d'assurance).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités de banque centrale. Les entités classées sous le code 6411 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.