NMA 6491 — Crédit-bail
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 6491
Crédit-bail. Le code d'activité NMA 6491 (Crédit-bail) relève de la Division 64 (Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite) au sein de la Section K (Activités financières et d'assurance).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : crédit-bail. Les entités classées sous le code 6491 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.