NMA 3291 — Fabrication d'articles de brosserie
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 3291
Fabrication d'articles de brosserie. Le code d'activité NMA 3291 (Fabrication d'articles de brosserie) relève de la Division 32 (Autres industries manufacturières) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'articles de brosserie. Les entités classées sous le code 3291 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.