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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
3240 ACTIVITY

NMA 3240 — Fabrication de jeux et jouets

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 32 Autres industries manufacturières
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 3240

Fabrication de jeux et jouets. Le code d'activité NMA 3240 (Fabrication de jeux et jouets) relève de la Division 32 (Autres industries manufacturières) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication de jeux et jouets. Les entités classées sous le code 3240 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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