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EconomicCodes / Morocco / NMA / Section C / Division 17 / 1729
Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
1729 ACTIVITY

NMA 1729 — Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 17 Industrie du papier et du carton
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 1729

Fabrication d'autres articles en papier ou en carton. Le code d'activité NMA 1729 (Fabrication d'autres articles en papier ou en carton) relève de la Division 17 (Industrie du papier et du carton) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'autres articles en papier ou en carton. Les entités classées sous le code 1729 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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