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EconomicCodes / Morocco / NMA / Section C / Division 17 / 1723
Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
1723 ACTIVITY

NMA 1723 — Fabrication d'articles de papeterie

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 17 Industrie du papier et du carton
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 1723

Fabrication d'articles de papeterie. Le code d'activité NMA 1723 (Fabrication d'articles de papeterie) relève de la Division 17 (Industrie du papier et du carton) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'articles de papeterie. Les entités classées sous le code 1723 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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