NMA 1712 — Fabrication de papier et de carton
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 1712
Fabrication de papier et de carton. Le code d'activité NMA 1712 (Fabrication de papier et de carton) relève de la Division 17 (Industrie du papier et du carton) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication de papier et de carton. Les entités classées sous le code 1712 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.