NMA 7220 — Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 7220
Recherche-développement en sciences humaines et sociales. Le code d'activité NMA 7220 (Recherche-développement en sciences humaines et sociales) relève de la Division 72 (Recherche-développement scientifique) au sein de la Section M (Activités spécialisées, scientifiques et techniques).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : recherche-développement en sciences humaines et sociales. Les entités classées sous le code 7220 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.