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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
7211 ACTIVITY

NMA 7211 — Recherche-développement en biotechnologie

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 72 Recherche-développement scientifique
Section Section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 7211

Recherche-développement en biotechnologie. Le code d'activité NMA 7211 (Recherche-développement en biotechnologie) relève de la Division 72 (Recherche-développement scientifique) au sein de la Section M (Activités spécialisées, scientifiques et techniques).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : recherche-développement en biotechnologie. Les entités classées sous le code 7211 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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