NMA 7022 — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 7022
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Le code d'activité NMA 7022 (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) relève de la Division 70 (Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion) au sein de la Section M (Activités spécialisées, scientifiques et techniques).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Les entités classées sous le code 7022 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.