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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
7010 ACTIVITY

NMA 7010 — Activités des sièges sociaux

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Section Section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 7010

Activités des sièges sociaux. Le code d'activité NMA 7010 (Activités des sièges sociaux) relève de la Division 70 (Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion) au sein de la Section M (Activités spécialisées, scientifiques et techniques).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités des sièges sociaux. Les entités classées sous le code 7010 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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