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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
6831 ACTIVITY

NMA 6831 — Agences immobilières

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 68 Activités immobilières
Section Section L Activités immobilières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 6831

Agences immobilières. Le code d'activité NMA 6831 (Agences immobilières) relève de la Division 68 (Activités immobilières) au sein de la Section L (Activités immobilières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : agences immobilières. Les entités classées sous le code 6831 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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