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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
6530 ACTIVITY

NMA 6530 — Caisses de retraite

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 65 Assurance, réassurance et caisses de retraite, hors sécurité sociale obligatoire
Section Section K Activités financières et d'assurance
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 6530

Caisses de retraite. Le code d'activité NMA 6530 (Caisses de retraite) relève de la Division 65 (Assurance, réassurance et caisses de retraite, hors sécurité sociale obligatoire) au sein de la Section K (Activités financières et d'assurance).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : caisses de retraite. Les entités classées sous le code 6530 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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