NMA 6520 — Réassurance
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 6520
Réassurance. Le code d'activité NMA 6520 (Réassurance) relève de la Division 65 (Assurance, réassurance et caisses de retraite, hors sécurité sociale obligatoire) au sein de la Section K (Activités financières et d'assurance).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : réassurance. Les entités classées sous le code 6520 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.