NMA 3831 — Démantèlement d'épaves
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 3831
Démantèlement d'épaves. Le code d'activité NMA 3831 (Démantèlement d'épaves) relève de la Division 38 (Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération) au sein de la Section E (Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : démantèlement d'épaves. Les entités classées sous le code 3831 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.