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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
3811 ACTIVITY

NMA 3811 — Collecte des déchets non dangereux

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Section Section E Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 3811

Collecte des déchets non dangereux. Le code d'activité NMA 3811 (Collecte des déchets non dangereux) relève de la Division 38 (Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération) au sein de la Section E (Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : collecte des déchets non dangereux. Les entités classées sous le code 3811 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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