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EconomicCodes / Morocco / NMA / Section C / Division 30 / 3099
Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
3099 ACTIVITY

NMA 3099 — Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 30 Fabrication d'autres matériels de transport
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 3099

Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.. Le code d'activité NMA 3099 (Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.) relève de la Division 30 (Fabrication d'autres matériels de transport) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.. Les entités classées sous le code 3099 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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