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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
3092 ACTIVITY

NMA 3092 — Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 30 Fabrication d'autres matériels de transport
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 3092

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Le code d'activité NMA 3092 (Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides) relève de la Division 30 (Fabrication d'autres matériels de transport) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Les entités classées sous le code 3092 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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