NMA 2899 — Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 2899
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.. Le code d'activité NMA 2899 (Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.) relève de la Division 28 (Fabrication de machines et équipements n.c.a.) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.. Les entités classées sous le code 2899 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.