NMA 2811 — Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 2811
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules. Le code d'activité NMA 2811 (Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules) relève de la Division 28 (Fabrication de machines et équipements n.c.a.) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules. Les entités classées sous le code 2811 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.