NMA 0990 — Activités de soutien aux autres industries extractives
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 0990
Activités de soutien aux autres industries extractives. Le code d'activité NMA 0990 (Activités de soutien aux autres industries extractives) relève de la Division 09 (Services de soutien aux industries extractives) au sein de la Section B (Industries extractives).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités de soutien aux autres industries extractives. Les entités classées sous le code 0990 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.