NMA 0910 — Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 0910
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures. Le code d'activité NMA 0910 (Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures) relève de la Division 09 (Services de soutien aux industries extractives) au sein de la Section B (Industries extractives).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures. Les entités classées sous le code 0910 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.