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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
0910 ACTIVITY

NMA 0910 — Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 09 Services de soutien aux industries extractives
Section Section B Industries extractives
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 0910

Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures. Le code d'activité NMA 0910 (Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures) relève de la Division 09 (Services de soutien aux industries extractives) au sein de la Section B (Industries extractives).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures. Les entités classées sous le code 0910 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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