NMA 0322 — Aquaculture en eau douce
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 0322
Aquaculture en eau douce. Le code d'activité NMA 0322 (Aquaculture en eau douce) relève de la Division 03 (Pêche et aquaculture) au sein de la Section A (Agriculture, sylviculture et pêche).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : aquaculture en eau douce. Les entités classées sous le code 0322 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.