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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
0312 ACTIVITY

NMA 0312 — Pêche en eau douce

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 03 Pêche et aquaculture
Section Section A Agriculture, sylviculture et pêche
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 0312

Pêche en eau douce. Le code d'activité NMA 0312 (Pêche en eau douce) relève de la Division 03 (Pêche et aquaculture) au sein de la Section A (Agriculture, sylviculture et pêche).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : pêche en eau douce. Les entités classées sous le code 0312 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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