NMA 9312 — Activités de clubs de sports
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 9312
Activités de clubs de sports. Le code d'activité NMA 9312 (Activités de clubs de sports) relève de la Division 93 (Activités sportives, récréatives et de loisirs) au sein de la Section R (Arts, spectacles et activités récréatives).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités de clubs de sports. Les entités classées sous le code 9312 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.