NMA 9319 — Autres activités liées au sport
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 9319
Autres activités liées au sport. Le code d'activité NMA 9319 (Autres activités liées au sport) relève de la Division 93 (Activités sportives, récréatives et de loisirs) au sein de la Section R (Arts, spectacles et activités récréatives).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : autres activités liées au sport. Les entités classées sous le code 9319 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.