NMA 9104 — Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 9104
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. Le code d'activité NMA 9104 (Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles) relève de la Division 91 (Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles) au sein de la Section R (Arts, spectacles et activités récréatives).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. Les entités classées sous le code 9104 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.