NMA 9101 — Gestion des bibliothèques et des archives
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 9101
Gestion des bibliothèques et des archives. Le code d'activité NMA 9101 (Gestion des bibliothèques et des archives) relève de la Division 91 (Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles) au sein de la Section R (Arts, spectacles et activités récréatives).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : gestion des bibliothèques et des archives. Les entités classées sous le code 9101 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.