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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
8890 ACTIVITY

NMA 8890 — Autre action sociale sans hébergement

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 88 Action sociale sans hébergement
Section Section Q Santé humaine et action sociale
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 8890

Autre action sociale sans hébergement. Le code d'activité NMA 8890 (Autre action sociale sans hébergement) relève de la Division 88 (Action sociale sans hébergement) au sein de la Section Q (Santé humaine et action sociale).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : autre action sociale sans hébergement. Les entités classées sous le code 8890 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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