NMA 8810 — Action sociale sans hébergement pour personnes Гўgées et pour personnes handicapées
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 8810
Action sociale sans hébergement pour personnes Гўgées et pour personnes handicapées. Le code d'activité NMA 8810 (Action sociale sans hébergement pour personnes Гўgées et pour personnes handicapées) relève de la Division 88 (Action sociale sans hébergement) au sein de la Section Q (Santé humaine et action sociale).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : action sociale sans hébergement pour personnes гўgées et pour personnes handicapées. Les entités classées sous le code 8810 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.