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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
8810 ACTIVITY

NMA 8810 — Action sociale sans hébergement pour personnes Гўgées et pour personnes handicapées

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 88 Action sociale sans hébergement
Section Section Q Santé humaine et action sociale
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 8810

Action sociale sans hébergement pour personnes Гўgées et pour personnes handicapées. Le code d'activité NMA 8810 (Action sociale sans hébergement pour personnes Гўgées et pour personnes handicapées) relève de la Division 88 (Action sociale sans hébergement) au sein de la Section Q (Santé humaine et action sociale).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : action sociale sans hébergement pour personnes гўgées et pour personnes handicapées. Les entités classées sous le code 8810 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

DIRECTORY Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) → Section Q Santé humaine et action sociale → Division 88 Action sociale sans hébergement →
8810 Action sociale sans hébergement pour personnes Гўgées et pour personnes handicapées

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