NMA 8730 — Hébergement social pour personnes Гўgées ou handicapées physiques
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 8730
Hébergement social pour personnes Гўgées ou handicapées physiques. Le code d'activité NMA 8730 (Hébergement social pour personnes Гўgées ou handicapées physiques) relève de la Division 87 (Hébergement médico-social et social) au sein de la Section Q (Santé humaine et action sociale).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : hébergement social pour personnes гўgées ou handicapées physiques. Les entités classées sous le code 8730 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.