NMA 8790 — Autres activités d'hébergement social
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 8790
Autres activités d'hébergement social. Le code d'activité NMA 8790 (Autres activités d'hébergement social) relève de la Division 87 (Hébergement médico-social et social) au sein de la Section Q (Santé humaine et action sociale).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : autres activités d'hébergement social. Les entités classées sous le code 8790 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.