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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
8720 ACTIVITY

NMA 8720 — Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 87 Hébergement médico-social et social
Section Section Q Santé humaine et action sociale
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 8720

Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes. Le code d'activité NMA 8720 (Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes) relève de la Division 87 (Hébergement médico-social et social) au sein de la Section Q (Santé humaine et action sociale).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes. Les entités classées sous le code 8720 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

DIRECTORY Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) → Section Q Santé humaine et action sociale → Division 87 Hébergement médico-social et social →
8720 Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

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