NMA 7739 — Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 7739
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Le code d'activité NMA 7739 (Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.) relève de la Division 77 (Activités de location et location-bail) au sein de la Section N (Activités de services administratifs et de soutien).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Les entités classées sous le code 7739 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.