NMA 7722 — Location de vidéocassettes et disques vidéo
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 7722
Location de vidéocassettes et disques vidéo. Le code d'activité NMA 7722 (Location de vidéocassettes et disques vidéo) relève de la Division 77 (Activités de location et location-bail) au sein de la Section N (Activités de services administratifs et de soutien).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : location de vidéocassettes et disques vidéo. Les entités classées sous le code 7722 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.