NMA 7010 — Activités des sièges sociaux
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 7010
Activités des sièges sociaux. Le code d'activité NMA 7010 (Activités des sièges sociaux) relève de la Division 70 (Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion) au sein de la Section M (Activités spécialisées, scientifiques et techniques).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités des sièges sociaux. Les entités classées sous le code 7010 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.