NMA 6630 — Gestion de fonds
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 6630
Gestion de fonds. Le code d'activité NMA 6630 (Gestion de fonds) relève de la Division 66 (Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance) au sein de la Section K (Activités financières et d'assurance).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : gestion de fonds. Les entités classées sous le code 6630 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.