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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
4920 ACTIVITY

NMA 4920 — Transports ferroviaires de fret

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 49 Transports terrestres et transport par conduites
Section Section H Transports et entreposage
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 4920

Transports ferroviaires de fret. Le code d'activité NMA 4920 (Transports ferroviaires de fret) relève de la Division 49 (Transports terrestres et transport par conduites) au sein de la Section H (Transports et entreposage).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : transports ferroviaires de fret. Les entités classées sous le code 4920 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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