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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
4950 ACTIVITY

NMA 4950 — Transports par conduites

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 49 Transports terrestres et transport par conduites
Section Section H Transports et entreposage
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 4950

Transports par conduites. Le code d'activité NMA 4950 (Transports par conduites) relève de la Division 49 (Transports terrestres et transport par conduites) au sein de la Section H (Transports et entreposage).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : transports par conduites. Les entités classées sous le code 4950 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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