NMA 4335 — Travaux de peinture
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 4335
Travaux de peinture. Le code d'activité NMA 4335 (Travaux de peinture) relève de la Division 43 (Travaux de construction spécialisés) au sein de la Section F (Construction).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : travaux de peinture. Les entités classées sous le code 4335 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.