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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
4312 ACTIVITY

NMA 4312 — Travaux de préparation des sites

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 43 Travaux de construction spécialisés
Section Section F Construction
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 4312

Travaux de préparation des sites. Le code d'activité NMA 4312 (Travaux de préparation des sites) relève de la Division 43 (Travaux de construction spécialisés) au sein de la Section F (Construction).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : travaux de préparation des sites. Les entités classées sous le code 4312 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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